Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'abonnement au logiciel Logipuncture, solution de gestion de cabinet en mode SaaS (accessible en ligne), éditée par HM Consulting (ci-après « l'Éditeur »), au bénéfice de tout professionnel (ci-après « le Client ») exerçant une activité de luxopuncture, luxothérapie, amincissement ou bien-être.

Le service est réservé aux professionnels. Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Formules et tarifs

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs au jour de la souscription. Ils s'entendent hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s'ajoute le cas échéant.

Le périmètre Essentiel comprend la gestion des clientes, le planning et la gestion des listes d'attente, les encaissements, les notes d'honoraires et la facturation électronique, et les statistiques de gestion. Le Module Pro ajoute la prise de rendez-vous en ligne, la boîte email intégrée, les envois automatiques et modèles personnalisés (confirmations, rappels, relances, newsletters), l'envoi des documents depuis la fiche cliente, le module Prospects, la base documentaire (20 Go, puis 5 € HT par mois par tranche de 10 Go supplémentaire), le pilotage avancé (projection, analyse, objectifs, acquisition), l'interface mobile, la téléphonie reliée, l'assistance en visioconférence et l'accès à l'API ; il peut être activé ou désactivé à tout moment, avec effet à l'échéance de facturation suivante.

L'engagement annuel, réglé d'avance, donne droit à un mois offert (11 mois facturés pour 12 mois d'abonnement).

Les SMS sont vendus par packs prépayés (100 SMS : 9 € HT ; 500 SMS : 40 € HT ; 1 000 SMS : 70 € HT), non remboursables, sans date d'expiration pendant la durée de l'abonnement. Les prestations d'accompagnement (aide au paramétrage : 200 € HT ; formation de 3 heures en visioconférence ou dans les locaux de l'Éditeur : 300 € HT) sont réglées à la commande. La migration de données et la formation sur site font l'objet d'un devis.

3. Souscription et mise en service

La souscription s'effectue en ligne sur le site (choix de la formule, informations de l'entreprise, enregistrement d'une carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe, puis questionnaire de paramétrage) ou après une prise de contact avec l'Éditeur. Le premier prélèvement de l'abonnement intervient à la remise des identifiants ; les prestations d'accompagnement sont débitées à la commande. L'Éditeur crée le compte du Client à partir des informations transmises et lui remet ses identifiants dans un délai de 7 jours suivant la réception du questionnaire de paramétrage complété. Une formation en visioconférence d'une heure est offerte pour tout engagement annuel.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de ceux de ses utilisateurs.

4. Durée, renouvellement, résiliation

Abonnement mensuel

L'abonnement mensuel est sans engagement de durée. Il se renouvelle tacitement chaque mois. Le Client peut le résilier à tout moment par email à contact@logipuncture.fr ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours, qui reste dû.

Abonnement annuel

L'abonnement annuel est conclu pour douze mois. Il se renouvelle tacitement par périodes d'un an sauf résiliation notifiée par email au moins trente jours avant l'échéance. Aucun remboursement prorata n'est effectué en cas de résiliation anticipée.

Résiliation par l'Éditeur

L'Éditeur peut suspendre puis résilier l'abonnement en cas de défaut de paiement non régularisé sous quinze jours après relance, ou d'utilisation du service contraire aux présentes CGV ou à la loi.

5. Facturation et paiement

Les abonnements sont facturés d'avance, mensuellement ou annuellement selon la formule choisie, par prélèvement ou carte bancaire. Les factures sont mises à disposition du Client au format électronique.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article L.441-10 du Code de commerce).

L'Éditeur peut réviser ses tarifs ; toute modification est notifiée au Client au moins soixante jours avant son application et ne s'applique qu'à compter du renouvellement suivant.

6. Accès au service

Le service est accessible en ligne, 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance (planifiées en dehors des heures ouvrées dans la mesure du possible) et des cas de force majeure. L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de disponibilité absolue.

Le support est assuré par email (toutes formules) et par visioconférence (formules Cabinet et Multi-cabinets, ainsi que Solo avec le Module Pro), aux jours et heures ouvrés.

7. Données du client

Les données saisies par le Client dans le logiciel (fichier clientèle, rendez-vous, encaissements, documents) restent sa propriété exclusive. L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour le compte du Client, responsable de traitement ; les engagements correspondants sont détaillés dans la politique de confidentialité et dans l'accord de traitement des données fourni à la souscription.

Les données sont hébergées en France. Elles sont sauvegardées quotidiennement. Le Client peut à tout moment exporter ses données dans des formats standards (CSV, PDF).

À la fin de l'abonnement, les données sont conservées trente jours pour permettre leur récupération, puis supprimées définitivement.

8. Obligations du client

• Utiliser le service dans le cadre de son activité professionnelle et conformément à la loi, notamment en matière de protection des données de ses propres clientes ;
• Recueillir les consentements nécessaires auprès de ses clientes pour les communications envoyées via le logiciel (emails, SMS) ;
• Ne pas tenter d'accéder au code source, de copier, décompiler ou revendre le service ;
• Maintenir à jour ses coordonnées de facturation.

9. Responsabilité

L'Éditeur est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, atteinte à l'image) ni pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation du service, d'une défaillance du matériel ou de la connexion du Client, ou d'un cas de force majeure.

En tout état de cause, la responsabilité totale de l'Éditeur est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre des douze derniers mois d'abonnement.

Le logiciel fournit des fonctionnalités d'aide à la gestion (facturation, facture électronique, statistiques). Le Client reste seul responsable de ses obligations comptables, fiscales et réglementaires.

10. Évolutions du service

Les mises à jour et nouvelles fonctionnalités sont incluses dans l'abonnement. L'Éditeur peut faire évoluer le service, à condition de ne pas en réduire substantiellement les fonctionnalités essentielles sans en informer le Client au préalable.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l'Éditeur, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.